Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes d’articles en cuir sur le site ceinturedecuir.fr par André Duc-Taffe entreprise individuelle sise à 14 D IMPASSE DE L ESCALE, 30340 ST PRIVAT DES VIEUX, FRANCE.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à TVA (Art. 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quel que soit leur pays d’origine, sont payables en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité de la matière première et des délais de mise en œuvre.
Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet par les formulaires de commande présentés sur le site selleriemoto.com
- Par courrier adressé à André Duc-Taffe, 14 D IMPASSE DE L ESCALE, 30340 ST PRIVAT DES VIEUX, France.
- Par mail adressé à commande@ceinturedecuir.fr
- En nous rendant visite en personne à notre adresse ci-dessus et sur rendez-vous.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. De même, si les biens du client pour lesquels nous acceptons d’intervenir ne correspondent pas à la description qui nous en a été faite nous sommes en droit de revoir notre offre ou de refuser les travaux. Dans ce dernier cas les frais de restitution des biens sont à la charge du client et l’acompte sera remboursé au client déduit des frais et travaux que nous auront pu engager en relation avec la commande.
Article 4 – Validation de commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos commandes s’effectue :
- Par chèque bancaire émis sur une banque française à l’ordre de André Duc-Taffe ;
- par virement bancaire auprès de notre banque, RIB/IBAN fourni sur demande ;
- par carte bancaire grâce au système sécurisé en ligne explicitement accepté par nous ;
- en espèces dans la limite légale de 1 000 euros, uniquement à l’atelier.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nous ne fabriquons que sur commande et sur mesures, il n’est donc pas possible d’user de droit de rétractation.
Article 7 – Retours
Seuls les retours de produits ayant fait l’objet d’un accord explicite de notre part seront acceptés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec à notre accord de retour.
Les frais de retour et de réexpédition sont à votre charge sauf accord explicite de notre part.
Article 8- Disponibilité
Le délai usuel de disponibilité après réception de commande en bonne et due forme est de 2 jours. toutefois, travaillant sur commande et sur mesures, les produits ne sont pas disponibles par avance, leur disponibilité dépend :
- De la complétude de la commande (livraison éventuelle par les soins du client des éléments matériels et immatériels requis au devis accepté, tels que matériel, croquis, photos, exemples, indications de mesures, coloris, matière…) et de la bonne réalisation du paiement requis ;
- d’un éventuel délai d’étude et de patronage ;
- des flux de notre production artisanale ;
- d’un délai de réalisation et de mise en expédition ;
- de la disponibilité des matières premières chez nos fournisseurs.
En outre, nous n’avons pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, nous nous réservons le droit de refuser les commandes d’articles identiques en trop grande quantité.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés par transporteur (le plus souvent La Poste – Colissimo) à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Ils sont mis à disposition du transporteur dans le délai approximatif indiqué lors de la validation de la commande.
Un mail contenant un numéro de suivi vous sera adressé dès l’expédition.
Nous ne pouvons être tenu pour responsable de retard de livraison dû au transporteur ou à une indisponibilité du client.
Les marchandises, même expédiées franco par nos soins, voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier le contenu du colis à réception et d’exercer, s’il y a lieu, tous recours contre le transporteur, seul responsable. La réclamation devra être faite dans un délai de 48 heures par LRAR au transporteur. La mention “sous réserve de déballage” n’est pas recevable, il faut indiquer la nature précise du litige.
Article 10 – Garantie
De par leur nature, le cuir ainsi que les produits liés à sa texture et son aspect visuel sont naturellement sujets à un vieillissement et une patine créée par l’encrassement de la matière et son bon usage. De ce fait, le client ne peut se prévaloir d’une modification de texture ou d’aspect due au vieillissement naturel du cuir ou la patine. En outre, les irrégularités de son grain, de ses plis naturels, de sa densité et de sa teinte sont inhérentes à la matière et attestent de son authenticité. Chaque réalisation est, de ce fait, unique et peut comporter des irrégularités d’aspect malgré tout le soin apporté à la sélection des pièces lors de la coupe.
La durée de la garantie est spécifique à chaque objet et indiquée dans le descriptif, la facture et éventuellement au sein d’un document spécifique joint à l’article.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé, mis en conformité ou faire l’objet d’un avoir suivant obligatoirement notre accord explicite.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Aucun produit ne peut être retourné sans notre accord.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, nous ne saurions être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, non plus que de modification de forme ou de structure demandées par le client.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux d’Alès ou de Nîmes seront les seuls compétents.
De la même façon, toutes les réalisations de notre atelier sont et restent notre propriété intellectuelle.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ceinturedecuir.fr sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans notre accord explicite.
La domaine « ceinturedecuir.fr », le logo et sa mention « marque à la feuille de chêne » sont notre propriété.
Article 14 – Données personnelles
Nous nous réservons le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour exercer ce droit il vous suffit d’en faire la demande par mail à contact@ceinturedecuir.fr ou à notre adresse postale.
Article 15 – Archivage Preuve
Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Nos registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.